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Sigles

ASPIMAire spécialement protégée d'importance méditerrannéenne
APBArrêté de protection de biotope
AAPPAssociation agréée de pêche et de pisciculture
ACCAAssociation communale de chasse agréée
CNASEACentre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
COSCoefficient d'occupation du sol
CLECommission locale de l'eau
COPConférence des parties
CEConseil d'Etat
CICConseil international de coordination
CNPNConseil national de protection de la nature
CSRPNConseil scientifique régional du patrimoine naturel
CELRLConservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
CRENConservatoire Régional des Espaces Naturels
DAACour administrative d'appel
DATARDélégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
DOMDépartement d'outre mer
DNPDirection de la nature et des paysages
DDAFDirection départementale de l'agriculture et de la forêt
DDEDirection départementale de l'équipement
DIRENDirection Régionale de l'Environnement
DTADirective territoriale d’aménagement
DOCOBDocument d'objectifs
ECBEspace classé boisé
ENSEspace naturel sensible
EPCIEtablissement public de coopération intercommunale
GIPDLGroupement d’intérêt public de développement local
GIPATGroupement d'intérêt public aménagement du territoire
IOTAInstallations classées, ouvrages, travaux et activités
IFENInstitut Français de l'Environnement
IFREMERInstitut français de recherche pour l’exploitation de la mer
JOCEJournal officiel des communautés européennes
JOJournal Officiel
Loi DTRLoi « développement des territoires ruraux »
Loi SRULoi « solidarité et renouvellement urbain »
MABMan and biosphere
MEEDDMMinistère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer
ONFOffice national des forêts
OGSOpération grand site
UNESCOOrganisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
PNRParc naturel régional
PADDPlan d’aménagement et de développement durable
POSPlan d’occupation des sols
PLUPlan local d’urbanisme
PNUEProgramme des Nations Unies pour l’environnement
RBDDRéserve biologique domaniale dirigée
RBDIRéserve biologique domaniale intégrale
RBDRéserve biologique domaniale
RBFDRéserve biologique forestière dirigée
RBFRéserve biologique forestière
RNRéserve naturelle
RNCRéserve naturelle de Corse
RNNRéserve naturelle nationale
RNRRéserve naturelle régionale
SAGESchéma d’aménagement et de gestion des eaux
SCOTSchéma de cohérence territoriale
SDAGESchéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
SAFERSociété d’Aménagement Foncier et d’ Etablissement Rural
TDENSTaxe départementale sur les espaces naturels sensibles
TATribunal Administratif
UEUnion Européenne
UTNUnité touristique nouvelle
ZPPAUPZone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager
ZPSZone de protection spéciale
ZICOZone importance pour la conservation des oiseaux
ZNIEFFZone naturelle d’intérêt écologique floristique et faunistique
ZSCZone spéciale de conservation

 

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