Inventaire patrimonial

Protection au titre d'un texte international ou européen

Protection conventionnelle

Protection législative directe

Protection par la maîtrise foncière

Protection réglementaire

Acquisition de terrains par préemption

Aire spécialement protégée d'importance méditerranéenne

Cantonnement de pêche

Charte de pays

Convention de gestion de sites appartenant à l'Etat

Directive de protection et mise en valeur des paysages

Directive territoriale d'aménagement et de développement durable

 

Depuis la loi Grenelle II, du 12 juillet 2010, les DTA (directives territoriales d'aménagement) deviennent des DTADD (directives territoriales d'aménagement et de développement durable). Cependant, les DTA approuvées avant cette loi conservent leurs effets.

Espace naturel sensible des départements

Fondations et Fonds de dotation

Forêt de protection

Loi littoral

Loi montagne

Natura 2000

Parc national

Parc naturel marin

Préservation des zones humides - Loi sur l'eau

Réserve biologique (Réserve biologique intégrale/ Réserve biologique dirigée)

Réserve de pêche

Site classé

Site inscrit

Z.N.I.E.F.F.

Zone humide d'importance internationale. Convention de Ramsar